CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions de vente réglementent l’accord entre la société JOJO LA BOBINE, représentée par la personne physique Corinne Berthoud, ayant son siège social à 12 Faubourg Saint Antoine 90150 Foussemagne, inscrite au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort,immatriculée sous le numéro 421 678 087 RM 90 (déclaration n° : M900016778424) et le client, formalisé à travers le site web Jojo la bobine.com en vue de l’acquisition par le client de produits Jojo la Bobine ou d’une réalisation d’un produit sur mesure.

Vous déclarez être agé(e) d’un moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de ventes, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

Jojo la Bobine se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Les dites modifications et mises à jour seront publiées sur le site internet. A réception par le client de la confirmation de la réception de la commande passée, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.



1*  JOJO LA BOBINE

Jojo la Bobine est une micro entreprise créée par Corinne Berthoud le 24 janvier 2017 et à ce titre n’est pas assujettie à la TVA.

Jojo la Bobine crée et réalise des sacs et pochettes mis en vente en ligne sur son site internet idoine, et crée sur mesure des sacs et pochettes selon les goûts et envies du client.

La configuration du sur mesure se fait également via le site internet en utilisant l’onglet « sur mesure » en page d’accueil.

Toutes les créations et réalisations de Jojo la Bobine sont artisanales, faites main en France.



2*  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Marque Jojo la Bobine est une marque déposée.

Les textes, logos, photos, modèles et produits présentés sur le site internet sont la propriété exclusive de Jojo la Bobine.

la reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est interdite sans l’accord préalable de Jojo la Bobine.



3*  DISPONIBILITE ET RÉALISATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site jojolabobine.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client et dans la limite du stock disponible.

Chaque exemplaire des produits Jojo la Bobine présenté sur le site l’est à titre unitaire.

Si le client souhaite deux (ou plus) exemplaires présentés sur le site, il devra en faire la commande en passant l’onglet « Sur Mesure », ou directement contacter Jojo la Bobine à l’adresse mail suivante : cb@jojolabobine.com.

A ce titre, toutes les créations de Jojo la Bobine sont uniques, artisanales et faites main aussi plusieurs exemplaires du même produit ne seront jamais totalement identiques (même si le motif est identique, selon la coupe, il peut varier, tout comme les couleurs de simili ou des sequins)

La disponibilité des produits mis en ligne peut varier très rapidement en fonction des ventes, et Jojo la Bobine ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.



Dans le cadre de la réalisation de produits « sur mesure » Jojo la Bobine se réserve la droit de décliner une demande spécifique si les stocks de matière insuffisants ou inexistants ne permettent pas leur réalisation ou si la demande trop spécifique ne peut être réalisée dans des délais raisonnables (exemple : le client veut un motif ou des couleurs de simili introuvables), de même Jojo la Bobine pourra décliner une demande spécifique si celle ci ne correspond pas à ses compétences, ou à son image de marque.




4*  PRIX ET PAIEMENT

Jojo la Bobine étant sous le statut de micro entreprise non assujettie à la TVA, tous les tarifs sont exprimés TTC.

Tous les prix des produits de Jojo la Bobine sont mentionnés sur le site internet.

Pour les produits demandés sur mesure, un devis sera établi en fonction des demandes et transmis au client pour acceptation.

Les prix exprimés sur le site internet sont uniquement valables pour les commandes en ligne sur le dit site JojolaBobine.com. Ils peuvent ne pas être identiques à ceux disponibles dans les boutiques distribuant Jojo la Bobine.

Jojo la Bobine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits commandés seront facturés sur la base du tarif affiché en ligne au moment de la commande.

Tous les prix sont en affichés en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Mode de paiement :

Pour le paiement des commandes, le client peut utiliser les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, Visa Electron, MasterCard. Il est également possible d’utiliser paypal

Dans le ças de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque.



5*  EXPÉDITION ET DELAI DE LIVRAISON

Jojo la Bobine réalise et vend des articles mis en ligne sur le site internet :

§ Dans le cas d’une commande d’un produit existant sur le site (suivant disponibilité), Dès réception de la commande et validation du paiement, l’expédition sera faite dans les 2 à 8 jours ouvrés suivant la commande.

Normalement ces délais d’expédition, sauf cas particulier ou de force majeure, sont respectés.

Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par La Poste est de 48h (jours ouvrés) et Mondial Relay entre 2 et 5 jours ouvrés. Dans les deux cas, les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.

Jojo la Bobine ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à la Poste ou Mondial Relay ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.



§ Dans le cas de réalisation sur mesure,

Le délai de livraison sera communiqué au client par mail, celui ci dépendant de :

§ L’approvisionnement spécifique nécessaire à la réalisation de la demande (motif particulier, couleur de simili etc pas en stock à l’atelier de Jojo la Bobine).

Dans ce cas, l’acheminement des fournitures commandées par Jojo la Bobine en vue de la réalisation du produit demandé peut prendre jusqu’à 4 semaines, délai auquel il faudra ajouter le temps de création variable selon le niveau de difficulté.

§ La difficulté de réalisation du produit sur mesure (dimensions particulières, demandes spécifiques…)

Dans tous les cas, Jojo la Bobine communiquera avec son client pour le tenir informé des délais.

Le délai moyen d’une livraison d’une commande expédiée par La Poste est de 48h (jours ouvrés) et Mondial Relay entre 2 et 5 jours ouvrés. Dans les deux cas, les colis sont expédiés avec un numéro de suivi.

Jojo la Bobine ne pourra en aucun cas garantir les délais de livraison inhérents à la Poste ou Mondial Relay ni être tenu pour responsable en cas de retard de livraison causé par des intempéries, grèves de services postaux ou tout autre impondérable.



6*  FRAIS D EXPEDITION

Des frais d’ expédition sont applicables à chaque commande.

Ces frais varient en fonction :

§ Du poids et des dimensions des produits expédiés,

§ Du code postal correspondant au lieu de livraison

§ Du choix du prestataire : la Poste ou Mondial Relay.

Les expéditions de commande s’effectuent du lundi au vendredi et ne sont pas réalisées durant les weekend ou jours fériés.

Le client lors du passage de commande et au moment du paiement pourra choisir entre deux modes de livraison :  La Poste ou Mondial Relay.

Si la commande est expédiée par Colissimo La Poste et que le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage en mentionnant l’adresse du bureau de poste le plus proche où le destinataire pourra récupérer son colis sous un délai de 10 jours.

Si la commande est retournée chez Jojo la Bobine en cas d’adresse erronée ou toutes autres raisons imputables au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Pour les clients résidants dans un rayon de 30km autour de Foussemagne, la remise en mains propres est possible, dans la mesure de disponibilités et possibilités de déplacement.



7*  DROIT DE RETRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Jojo la Bobine, seuls les frais de port restant à la charge du Client.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé, abîmé, taché.

Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Tout retour devra être signalé par écrit (mail ou courrier) et précédé de l'accord préalable de Jojo la Bobine.

Les retours doivent impérativement être adressés à : Jojo la Bobine, Corinne Berthoud, 12 Faubourg Saint Antoine, 90150 FOUSSEMAGNE

Dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées.

A cet effet, il communiquera à Jojo la Bobine ses coordonnées bancaires.  

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de jojo la Bobine, la marchandise sera retournée au client en port dû. Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

-Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.



8*  LIMITE DE RESPONSABILITE

Tous les renseignements mentionnés sur le site : prix, descriptions, photos sont donnés à titre indicatifs.

Jojo la Bobine s’efforce de veiller à l’exactitude des renseignements et informations présentés sur le site. Des erreurs peuvent se produire et seront rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Jojo la Bobine ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions présentes sur le site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Après en avoir été informé Jojo la bobine s’engage à corriger ses erreurs ou omissions au plus vite.

 

9*  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Jojo la Bobine s’engage à ne pas divulguer à quiconque les informations concernant ses clients.

Les données personnelles et confidentielles fournies par les clients le sont à but de bon suivi des commandes et à des fins commerciales et publicitaires (newsletter, promotions, évènements…) uniquement de la part de Jojo la Bobine.

Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose du droit d’accès et de modification de ses données personnelles en écrivant par courrier à Jojo la Bobine 12 Faubourg saint Antoine 90150 Foussemagne, en indiquant nom, prénom, adresse postale et e mail.

Le site www.jojolabobine.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : …… en date du …




10*  CONTACTEZ NOUS

Pour toute question, réclamation, le client peut contacter Jojo la Bobine par mail :

cb@jojolabobine.com